CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de bijoux par la société Berr & Partners SA via sa marque Elke Berr Créations (ci-après “EB Créations”, « Site », « nous » et « notre »), dont le siège social est situé à Genève, Suisse. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de EB Créations pour une livraison en Suisse ou dans l’Union Européenne (UE). Les présentes CGV sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles peuvent être également modifiées à tout moment sans préavis.

2. CONDITIONS POUR L’ACHAT

Toute commande sur notre site nécessite l’acceptation de nos conditions générales de vente et est soumise à notre approbation et à la disponibilité des produits. En nous passant commande, vous déclarez et garantissez être un client et utilisateur final de bonne foi effectuant un achat pour votre propre usage ou l’usage personnel d’un tiers, et vous engagez à ne pas revendre ou distribuer nos produits à des fins commerciales.

3. PRODUITS

La sélection de bijoux proposée à la vente par EB Créations sur son site internet est, conformément aux informations fournies sur chaque fiche produit, soit des pièces uniques disponibles pour une livraison immédiate, soit des créations personnalisables, réalisées sur commande.
Nous mettons tout en œuvre pour que les informations, y compris les descriptifs de produit, les caratages et les couleurs fournies sur le site, soient les plus exactes possibles. Cependant, nous ne pouvons offrir aucune garantie, explicite ou implicite, quant à leur précision, leur fiabilité et leur exhaustivité. Il convient de noter en particulier que les descriptions et les informations concernant le poids des métaux précieux ainsi que le nombre de pierres et leurs carats sont fournies à titre indicatif seulement et peuvent présenter de légères variations, car basées notamment sur le système métrique 53 pour les bagues présentées.

4. DISPONIBILITÉ

a. Pièces en précommande
Les bijoux en précommande proposés sur le Site sont fabriqués dès réception du plein paiement. Les délais de fabrication sont alors communiqués au client avant la finalisation de l’achat. L’avancée de la réalisation du bijou pourra être suivie sur le compte client utilisé lors de la commande.

b. Pièces uniques
Les pièces uniques sont, sous réserve de leur disponibilité, acquérables en expédition immédiate dans la taille indiquée sur la fiche produit. Un service de mise en taille est également proposé sur les fiches produits des bagues en expédition immédiate. Il permet la réduction ou l’augmentation jusqu’à deux tailles de la pièce. Ce service est gratuit et sera effectué dans notre atelier à Genève en Suisse dès réception du plein paiement. Le délai de mise en taille sera alors communiqué au client avant la finalisation de l’achat et la livraison sera retardée en conséquence.

c. Exclusions
Les tailles de bague ainsi que les pierres et couleurs d’or qui ne sont pas proposées sur les fiches produits ne sont malheureusement pas disponibles à la vente. De même, les pièces présentées sur le Site qui ne peuvent être ajoutées au panier ne sont pas disponibles à la vente directe sur internet. Nous pouvons vous fournir plus d’informations à l’égard de ces produits à office@berrandpartners.ch ou au +41 (0)22 310 61 10.

5. COMMANDE EN LIGNE

Le client passe commande sur le Site en créant préalablement un compte client. Il devra par la suite sélectionner le produit, la quantité, les informations nécessaires à la fabrication du bijou en cas de remise en taille ou de précommande (notamment la taille et la couleur de l’or et/ou des gemmes désirés) et fournir toutes les informations nécessaires à la livraison. Il pourra ensuite visualiser son panier et procéder au paiement. A noter que la validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. La commande est confirmée par EB Créations par e-mail dans un délai de 48 heures à compter de sa réception. La vente sera considérée comme définitive après l’encaissement de l’intégralité du paiement et l’envoi de la confirmation de commande par EB Créations

Outre la livraison gratuite, les services suivants sont offerts pour toute commande :

a. Papier-cadeau et emballage
Toutes les commandes seront expédiées dans un écrin et un emballage Elke Berr Créations,  accompagnés d’une carte de garantie, prête à offrir (le cas échéant).

b.Gravure
Les gravures sont possibles et offertes sur tous les produits en pré-commande. Le client devra spécifier la gravure voulue dans l’espace prévu à cet effet sur fiches produits des articles concernés.
Les produits personnalisés et/ou en précommande ne peuvent être retournés en vue d’un échange ou d’un remboursement. Veuillez consulter le paragraphe #10 (Droit de rétractation) des présentes Conditions Générales de Vente pour plus d’informations.

C.Message
Sur simple demande, un message personnalisé peut être inscrit sur un carton à en-tête inclus dans l’emballage. EB Créations se réserve le droit de rejeter tout message qu’elle juge offensant ou inapproprié, à inscrire sur le carton à en-tête EB Créations.

6. PRIX

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) en euros (EUR) ou en dollars (USD). Ils tiennent compte de la TVA suisse applicable au jour de la commande ainsi que du cours de change du jour. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits.
EB Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le prix total de la commande (incluant la TVA suisse et les frais de port) est indiqué dans le panier. Les éventuels frais supplémentaires (notamment bancaires) qui pourraient s’appliquer par la suite sont à la charge du client.
Il est à noter que dans le cas d’une livraison hors de la Suisse et du Liechtenstein, au moment de la validation de la commande, le panier s’actualisera automatiquement dans la devise choisie pour n’afficher que les montants hors taxes. Le Client devra alors s’acquitter de la TVA du pays de destination auprès du transporteur au moment de la livraison du colis.

7. PAIEMENT

Les paiements s’effectuent par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire. Les cartes acceptées sont celles des réseaux Visa, MasterCard et American Express. EB Créations se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

8. LIVRAISON

a. Modalités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les frais et les délais de livraison sont indiqués sur le Site au moment du paiement et varient en fonction du type de produit, du mode de livraison sélectionné et du pays de livraison. Si la commande comporte plusieurs produits, l’expédition ne sera effectuée qu’une fois que tous les produits seront disponibles (sauf information contraire communiquée au préalable au client).
La livraison exige une signature manuscrite ou électronique à l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande. Après confirmation de la livraison, le risque et la responsabilité des produits achetés sont transférés au client. Si le client a désigné un destinataire différent pour la livraison, en cas de cadeau par exemple, le client accepte qu’une signature de ce destinataire (ou de toute personne présente à l’adresse de livraison désignée) constitue une preuve de livraison et d’acquittement du contrat de vente par EB Créations. Cette signature entraînera le transfert de la responsabilité du produit à l’adresse du destinataire, comme si le produit vous avait été livré.

b. Délais et tarifs
EB Créations livre pour le moment ses produits en Suisse, au Liechtenstein, en France et à Monaco, en Italie et en Allemagne (une solution peut être trouvée pour les autres destinations, veuillez nous contacter à office@berrandpartners.ch). Les frais de livraison sont entièrement pris en charge par EB Créations et offerts pour toute commande sur le Site. Les envois se font obligatoirement par recommandé avec remise en main propre contre signature via SwissPost, DHL ou FedEx, selon la valeur de la commande.

Tout article en stock sera expédié dans les 72 heures (hors vacances). Les commandes d’un article en stock passées le vendredi ou durant le week-end seront envoyées le lundi suivant.
Toute autre commande comportant des articles en pré-commande ou nécessitant une remise en taille sera envoyée conformément au délai mentionné au moment du paiement.
Lors de l’évaluation de votre délai de livraison, veuillez tenir compte du délai d’approbation du paiement, de la vérification de l’adresse, des contrôles de sécurité et du traitement de la commande. Veuillez noter que la livraison est toujours soumise à la réception de votre paiement intégral.
Si la livraison de produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous informerons dès que possible et emploierons tous nos efforts raisonnables afin de minimiser les conséquences du retard. Ces éventuels retards ne donnent en aucun cas droit à l’acheteur de tenir EB Créations responsable, d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

c. Retrait dans notre showroom
Toute commande passée sur le Site suisse peut être retirée gratuitement du mardi au jeudi de 9h00 à 18h00 (hors vacances) dans notre showroom situé au 12-14 rue du Cendrier à Genève. Un email sera envoyé au client dès que la totalité des articles de la commande est disponible. La commande sera mise à disposition durant six (6) jours ouvrables à compter de l’envoi de l’e-mail annonçant sa mise à disposition.

d. Commande non-livrée ou non récupérée
Toute commande non livrée et retournée à EB Créations pourra être renvoyée, moyennant des frais de gestion et de livraison de CHF 30.- payables à l’avance. En l’absence du paiement de ces frais, EB Créations est en droit d’annuler la commande, déduction faite des frais de traitement de CHF 15.-, des frais de port retour ainsi que des éventuelles taxes douanières et de la TVA étrangère.
Pour les commandes à retirer dans notre showroom, toute absence de retrait dans le temps imparti ouvre le droit à EB de facturer des frais de traitement de CHF 15.-. En l’absence du paiement de ces frais, EB Créations est en droit d’annuler la commande, déduction faite de ces frais de CHF 15.-.

9. MODIFICATION DE COMMANDE

La modification d’une commande n’est possible que si le colis d’un article en expédition immédiate n’a pas déjà été envoyé et si la fabrication du bijou d’un article en précommande n’a pas déjà commencé. Dans les deux cas, elle nécessite l’intervention du service client, joignable par écrit à office@berrandpartners.ch et par téléphone au +41 (0)22 310 61 10.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

a. Politique de retour
Les articles en expédition immédiate peuvent nous être retournés à vos frais dans les quatorze (14) jours suivant leur réception après notification de votre souhait de nous retourner un ou plusieurs articles de la commande. Cette possibilité s’applique à tous nos clients situés en Suisse ainsi que dans l’Union Européenne ou l’Espace Économique Européen, conformément à la réglementation en vigueur. Il vous suffit de nous informer de votre décision avant l’expiration du délai de rétractation pour exercer ce droit.

b. Exclusions
Les produits en précommande – ou les articles en expédition immédiate qui ont été d’une manière ou d’une autre personnalisés, avec par exemple une remise à taille – ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange.

c. Processus de retour
Pour annuler le contrat et restituer votre ou vos produits, vous pouvez nous contacter au +41 (0)22 310 61 10 ou par e-mail à office@berrandpartners.ch et suivre les instructions qui vous seront alors données.

d. Conditions de retour des articles

Le droit de retour s’applique si les conditions suivantes sont dûment remplies :La notification d’annulation de commande nous est parvenue dans les (quatorze) 14 jours suivant la livraison du produit.

• L’article nous a été renvoyé après réception par le client de notre accord écrit
• L’article n’a pas fait l’objet d’une quelconque personnalisation (remise à taille, choix de l’or et/ou de types de pierres)
• L’article est en parfait état, ni porté ni endommagé
• L’article nous a été renvoyé dans l’emballage d’origine intact, avec tous les écrins et certificats originaux

Nous nous réservons le droit de refuser le retour d’un article en expédition immédiate si l’une ou plusieurs des conditions précédemment citées ne sont pas remplies.

e. Remboursements
Les remboursements sont effectués dans les quatorze (14) jours suivant la réception et la vérification de la commande retournée. Le montant total du ou des produits retournés – à l’exclusion des frais de transport aller et retour et des éventuelles taxes – sera crédité sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

11. GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ

EB Créations garantit ses bijoux pendant une période de deux (2) ans à compter de la date de livraison. La garantie est valable lorsque le justificatif d’achat ou le certificat d’authenticité sont fournis. La garantie se limite au montant de la commande et couvre les défauts de fabrication et les vices cachés.

12. EXCLUSIONS DE GARANTIE

Elke Berr Créations ne saurait être tenue responsable des dommages indirects causés par l’utilisation de ses bijoux. Sont exclus de la garantie les dommages liés à un usage non conforme, un manque de précaution, un accident, la perte ou l’usure normale.La garantie expire si des tiers effectuent des modifications ou réparations sans le consentement de EB Créations.

13. RÉPARATIONS SOUS GARANTIE

EB Créations décidera seule si la réparation est couverte par la garantie et si elle ouvre le droit à une réparation gratuite, au remplacement équivalent ou au remboursement partiel ou total du prix payé. En cas de réparation, les modifications apportées seront garanties deux (2) ans mais ne prolongent en aucun cas la période de garantie initiale du bijou

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, à des fins commerciales ou non, est totalement prohibée.

15. DROIT ET JURIDICTIONS APPLICABLES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.
Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou étant lié aux Conditions de Vente, y compris la validité, la nullité, la violation ou la résiliation des Conditions de Vente, sera jugé ou soumis à l’arbitrage conformément aux Conditions de Vente. Une protection similaire sera accordée si le droit applicable est différent du droit des consommateurs de votre pays
Sans aucune restriction à la formation de tout recours-devant un tribunal suisse, vous et Eb Créations ferez tous les efforts possibles pendant une période de trente (30) jours pour régler à l’amiable tout litige ou tout désaccord découlant du produit ou lié à celui-ci, aux Conditions Générales de Vente ou à tout manquement y afférent.

16. NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Conditions de Vente, ou sur des questions d’ordre général, veuillez nous contacter à l’adresse et numéro de téléphone indiquée ci-dessous.
Numéro de téléphone : +41 (0)22 310 61 10
Adresse mail : office@berrandpartners.ch

Dernière mise à jour: Juin 2023